En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

M. de LEGGE

au nom de la commission des lois

Article 10

(Art. L. 123-1-4 du code de l'urbanisme)

Consulter le texte de l'article ^

I - Dans le sixième alinéa (2°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

les orientations d'aménagement et de programmation

par le mot :

elles

II - Dans la première phrase du huitième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

les orientations d'aménagement et de programmation

par le mot :

elles

Objet

Simplifications rédactionnelles.