Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°132
7 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BIWER
et les membres du groupe Union Centriste
Article 9
(Art. L. 122-1-3 du code de l'urbanisme)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, après les mots :
économique et touristique
insérer les mots :
de développement rural
Objet
Le présent amendement a pour objet de préciser que le projet d'aménagement et de développement durable doit prévoir parmi ses objectifs le développement rural et ne pas se limiter au développement économique ou touristique.