Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°150
9 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. SOULAGE
et les membres du groupe Union Centriste
Article 5
(Art. L. 113-1 du code de l'urbanisme)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
développement économique et culturel,
insérer les mots :
développement rural,
Objet
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans les DTADD la nécessité de prendre en compte l'objectif de développement rural, au même titre que le développement économique et culturel.