Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°151
9 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. SOULAGE, BIWER
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
d'activités économiques,
insérer les mots :
de développement rural,
Objet
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les problématiques liées aux besoins présents et futurs en matière de développement rural dans les documents d'urbanisme.