En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 80 de la commission des lois

présenté par

MM. Jacques BLANC et REVET, Mme PAYET et MM. CARLE, HAENEL, CAZALET, FAURE, BAILLY et ALDUY

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 80 pour le 2° de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par les mots :

et de développement des transports collectifs

Objet

Cet amendement introduit dans les objectifs des documents d'urbanisme une mission d'accompagnement et de développement des transports collectifs.