Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°168 rect. bis
28 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. JARLIER, BÉTEILLE, HOUPERT, DOUBLET, LAURENT, HAENEL, LAUFOAULU, PINTON, MAYET, Jacques BLANC, BEAUMONT, du LUART et RICHERT et Mme GARRIAUD-MAYLAM
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 100
Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Projets territoriaux de développement durable
Objet
Il convient de créer un chapître... "Projets territoriaux de développement durable" dans le texte de la loi Grenelle 2 pour insérer deux articles additionnels sur ce sujet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.