Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°213
10 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La prévention des inondations. »
Objet
L'urbanisme doit prendre en compte la prévention de ce risque lié certes à l'évolution des précipitations, mais aussi à l'imperméabilisation croissante. Des techniques modérant ces flux et leurs effets dévastateurs doivent être encouragées.