Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°218
10 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. LISE, ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, TUHEIAVA, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Dans le texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L.134-4-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
installation collective de chauffage
insérer les mots :
ou de refroidissement
Objet
La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en son article 5 que le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques propres à ces territoires.
Dans cette perspective, cet amendement permet de reconnaître les spécificités, en l'occurrence climatiques, des territoires d'Outre-mer situés en zone équatoriale, tropicale et subtropicale et d'intégrer dans la loi portant engagement national pour l'environnement les équipements de climatisation naturelle ou énergétique, à l'énergie renouvelable ou pas.