Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°240
10 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et MULLER, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Au 5° du I de cet article, après les mots :
la préservation
insérer les mots :
ou la remise en bon état
Objet
Il s'agit ici d'un amendement de cohérence puisque l'objectif de la trame verte et bleue est bien de préserver et si besoin, de remettre en bon état les continuités écologiques. Ce double objectif figure d'ailleurs dans l'intégralité des articles 9 et 10.