Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°258 rect. bis
16 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. REVET, Mme HENNERON et MM. BAILLY et BEAUMONT
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 24-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, remplacer les mots :
projet de conclusion d'un tel contrat
par les mots :
plan de travaux d'économie d'énergie ou un contrat de performance énergétique
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.