Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

N°295

11 septembre 2009

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. MULLER, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le deuxième alinéa (14°) du c) du 4° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ces performances pourront être atteintes par une amélioration de l'isolation ou de la protection thermique et phonique, notamment par un recours à des techniques utilisant des végétaux.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le code de l'urbanisme afin que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, telles que les murs et toitures végétalisées, soit au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.

De nombreuses études ont montré les capacités d'optimisation de la performance énergétique des bâtiments des toitures végétales. : déperditions moindres de températures, régulation de la température intérieure, absorption des sons violents...