Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°299
11 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 5
(Art. L. 113-1 du code de l'urbanisme)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
de préservation
insérer les mots :
de la biodiversité,
Objet
Les buts poursuivis par ce projet de loi trouvent leurs fondements dans la recherche d'un développement plus respectueux de l'environnement. Les paysages, les continuités, les espaces cités dans cet article ne recouvrent pas le vivant en tant que tel et les écosystèmes où il interagit.
La protection de la biodiversité ne saurait être enfermée dans le seul titre IV sans que les acteurs de l'urbanisme ne soient encouragés à en tenir compte. Tel est le but de cette précision.