En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 71 rect. de la commission de la culture

présenté par

Mme BLANDIN, M. MULLER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 BIS

Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement :

« La publicité supportée par des palissades de chantiers peut être interdite, notamment lorsque celles-ci sont implantées dans les lieux visés aux 1° et 2° du I de l'article L. 581-8.

Objet

Cet amendement vise à une meilleure réglementation de la publicité supportée par les palissades de chantiers.