Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

N°336

15 septembre 2009

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. du LUART


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 30

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la production d'énergie par géothermie et par biomasse doit être privilégiée pour préserver les sites et paysages et le patrimoine.

Objet

Cet amendement a pour objet de privilégier la géothermie et la biomasse comme modes de production d'énergie renouvelable. Ces modes de production portent en effet moins atteinte aux sites et paysages de qualité et au patrimoine bâti et, à ce jour, améliorent la protection de l'environnement de manière plus efficace que les éoliennes.