Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°366 rect. bis
30 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. BEAUMONT et REVET
Article 45
(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
, tout en prenant en compte les activités humaines.
Objet
Amendement de cohérence.
Afin de faire le lien entre le cadre de la trame bleue telle que définie au I de l'article L 371-1, il est proposé de compléter cette troisième liste très générale et non encadrée juridiquement par le renvoi à la prise en compte des autres usages de l'eau.