En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GRAND et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER et MM. LAURENT, RICHERT et JARLIER

ARTICLE 98

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :

exclusivement pour

par les mots :

principalement pour la promotion de l'éco-citoyenneté, la mise en valeur et

Objet

L'objet de cet amendement est de permettre aux acteurs associatifs, membres d'un réseau de portée nationale avec un objet différent de celui de la seule protection de l'environnement mais légitimement experts pour apporter leur concours, d'être éligibles aux instances territoriales pour la gouvernance écologique.