En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GRAND, ALDUY et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER, MM. LAURENT, RICHERT et BÉTEILLE, Mme BOUT, M. JARLIER et Mme Bernadette DUPONT

Article 45

(Art. L. 371-2 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après les mots :

orientations nationales pour la préservation

insérer les mots

et la remise en bon état

Objet

L'objet de cet amendement vise à assurer une cohérence entre l'objectif assigné aux trames verte et bleue tel que défini par l'article L.371-1 du code de l'environnement, et le document cadre national devant les mettre en oeuvre.

Ce double objectif, de préservation d'une part, de remise en bon état d'autre part, figure d'ailleurs dans tout l'article 45 du projet de loi.