Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°380
16 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 23
(Art. L. 222-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, par les mots :
et à l'horizon 2020 et 2050
Objet
Le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd'hui structuré autour de deux grands points de passage (2020 et 2050) qui déterminent les objectifs de moyen et long terme de nos économies en matière d'émission de GES. Par souci de cohérence, il est important que les schémas régionaux reprennent ces échéances qui servent de cadre aux politiques publiques.