Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°385
16 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 30
(Art. 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, supprimer les mots :
de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas alourdir davantage les contraintes liées à la création d'un réseau de chaleur pour les collectivités.