En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après les mots :

énergies renouvelables

rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article :

les installations d'incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions.

II. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :

ou de récupération

par les mots :

à l'exception de l'énergie issue du biogaz de décharge et de l'énergie issue de l'incinération des déchets

III. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, supprimer les mots :

ou de récupération

IV. - Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article 11 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, supprimer les mots :

ou de récupération

Objet

Inclure l'incinération et le stockage dans les nouvelles dispositions relatives aux énergies renouvelables va à l'encontre du développement des énergies vertes mais aussi des objectifs de réduction de l'incinération et du stockage.