Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°396
16 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 45
(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Au début du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après les mots :
sont
insérer le mot :
, notamment,
Objet
Si le document cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux cadres de la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, il ne s'agit pas des seuls outils qui seront utilisés.