Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°400
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'inventaire national peut être complété par des inventaires locaux et régionaux ayant pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L. 371-3. »
Objet
La connaissance de notre patrimoine naturel reste partielle. L'actualisation de l'inventaire ZNIEFF n'est pas achevée. Ce constat est unanimement reconnu. C'est ainsi que la loi n° 2009-967 rappelle dans son article 25 que « l'efficacité des actions menées en faveur de la biodiversité implique une amélioration de sa connaissance et une mise en cohérence des dispositifs existants. »
La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur la meilleure connaissance possible.
La Commission des Affaires Économiques a précisé que le schéma régional de cohérence écologique était fondé notamment sur l'inventaire national du patrimoine naturel mais aussi des inventaires locaux et régionaux de l'article L. 411-5 du code de l'environnement. Cependant, ce texte ne comporte aucune référence à des inventaires locaux et régionaux. Par cohérence, ce texte doit être complété.
Ajoutons que l'amélioration de la connaissance est aussi un enjeu économique. En effet, la connaissance en amont permet une prise en compte de la biodiversité plus facile et donc moins coûteuse pour les aménagements.