Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°408
16 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 61
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement, s'ils prennent en compte l'argumentation développée par la commission des affaires économiques et par le conseil d'État, continuent de penser que la création d'un tel organisme, dont le premier ministre souhaite faire un « véritable Parlement de la mer doit être reconnu par la loi, a fortiori si ses missions sont renforcées.