En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 78

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Après les mots :

collecte sélective

rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa (b) du 1° du I de cet article :

, de réemploi et de recyclage des matériaux ;

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les objectifs nationaux actuels par des objectifs de valorisation matière en précisant que sont visés ici le réemploi et le recyclage. En effet, la notion de valorisation matière est particulièrement floue en incluant l'incinération parmi d'autres procédés de valorisation.