Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°415
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 78
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Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I bis de cet article.
Objet
L'article 78, par cette phrase est en contradiction avec le principe de proximité applicable à la gestion des déchets.