Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°421
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 80
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots :
collectés séparément
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une collecte séparée se justifie dans la mesure où les déchets concernés sont là en grande quantité, donc plus facile à récupérer à un coût raisonnable pour permettre un compost de qualité.