En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 98

Consulter le texte de l'article ^

Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« - les associations de consommateurs agréées ;

« - les organisations syndicales représentatives au niveau national.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que ne soient reconnues que les associations de protection de l'environnement dans les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. En effet, le développement durable se fonde sur trois piliers : environnemental, social et économique.