Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°439 rect.
7 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 100
Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Projets territoriaux de développement durable
Objet
L'introduction d'un nouveau chapitre dans le titre sur la gouvernance permet d'inscrire dans la loi les agendas 21 locaux ainsi que la notion de développement durable au travers des cinq finalités du cadre de référence national.