Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°453
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes SCHURCH, DIDIER et TERRADE, MM. DANGLOT, LE CAM
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 72
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Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Avant l'article L. 1333-21 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'exposition aux ondes électromagnétiques doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et de la protection des intérêts vitaux, notamment ceux relatifs à la santé et la sécurité des personnes. »
Objet
Pour limiter l'exposition de la population aux champs électromagnétiques, les auteurs de l'amendement souhaitent l'application du Principe ALARA (niveau d'exposition le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre), comme dans le domaine du nucléaire.