En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GRAND, ALDUY et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER, MM. LAURENT, RICHERT et BÉTEILLE, Mme BOUT et M. JARLIER

Article 45

(Art. L. 371-3 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :

parcs naturels régionaux,

insérer les mots :

les agences de l'eau, les commissions locales de l'eau,

II - Dans le deuxième alinéa du même texte, après le mot :

respecte

insérer les mots :

les schémas d'aménagement et de gestion des eaux,

Objet

Amendement de cohérence.

L'objet de cet amendement est d'assurer une cohérence avec celui relatif à la mise en oeuvre de la trame bleue par les comités de bassin. La déclinaison régionale doit donc tenir compte des orientations nationales qui auront été définies par les SDAGE.