Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°52
25 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CAFFET, REPENTIN, RAOUL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 12
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de supprimer un article qui étend les pouvoirs du préfet d'Ile-de-France sur le SDRIF, ce qui n'est pas opportun au moment où le président de la République a annoncé vouloir approfondir la concertation au sujet du Grand Paris.