Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°53
25 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REPENTIN, RAOUL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le champ de cette ordonnance est bien trop étendu pour être acceptable.