Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°538
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COURTEAU et BOURQUIN
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
de préserver
rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (3°) du I de cet article :
les paysages, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés.
Objet
Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.
Les nouveaux critères énumérés dans cet article pourraient compromettre le développement de l'éolien, raison pour laquelle il est proposé d'en revenir au texte actuel.