Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°547
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. GUILLAUME, MIRASSOU, NAVARRO, RAOUL
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 82
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Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article :
La société d'investissement à capital variable ou société de gestion mentionne dans son rapport annuel les critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance qu'elle a pris en compte dans sa politique d'investissement.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les enjeux climatiques actuels exigent des mesures plus volontaristes et contraignantes, afin que des comportements véritablement soucieux de la problématique environnementale se généralisent rapidement. Il paraît important que la politique d'investissement des Sicav et société de gestion de portefeuilles intègre des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance.