En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VALL, TROPEANO et MILHAU

Article 45

(Art. L. 371-3 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :

notamment et de manière équilibrée les départements

par les mots :

l'ensemble des départements de la région

Objet

La problématique de la préservation de la biodiversité est aujourd'hui prise en compte par les départements dans leurs politiques relatives aux espaces naturels sensibles.

Les outils de pointe qu'ils ont su mettre en place leur permettent d'avoir une solide connaissance de cette biodiversité, de la vulnérabilité de certains espaces et des solutions à mettre en œuvre pour les protéger.

On peut donc affirmer que la  restauration des continuités écologiques est devenue, au fil du temps, un domaine d'expertise des départements.

C'est pourquoi, leur rôle ne doit pas être occulté dans ce projet de loi.

Tel est l'objectif de cet amendement.