Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°629
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, VOYNET
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque cela s'avère nécessaire, il est complété par un inventaire régional ciblé sur les objectifs de la trame verte et bleue. »
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que pour une plus grande efficacité la trame verte et la trame bleue se fondent sur une meilleure connaissance du patrimoine naturel, tout comme les Schémas de Cohérences Régionaux qui devront pouvoir s'appuyer et s'enrichir au fur et à mesure des progrès de cette connaissance.