Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°631
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, VOYNET
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'inventaire national peut être complété par des inventaires locaux et régionaux ayant pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L. 371-3. »
Objet
La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur la meilleure connaissance possible. Cependant, le texte actuel de cet article L. 411-5 ne comporte aucune référence à des inventaires locaux et régionaux. Par cohérence, ce texte doit donc être complété.