Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°640
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, VOYNET
ARTICLE 72
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le second alinéa du 2° du I de cet article par les mots :
, et un avertissement sanitaire visible.
Objet
Les auteurs proposent, dans le but de mieux appréhender les éventuels dangers, d'évaluer les risques, de mettre en œuvre le principe de précaution et de prévoir des mesures de prévention.