Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°642
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, M. MULLER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, M. DESESSARD
ARTICLE 72
Consulter le texte de l'article ^
Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport global d'évaluation des expositions, des impacts sanitaires et du régime assurantiel des ondes électromagnétiques.
Objet
La littérature scientifique en matière d'ondes électromagnétiques est abondante. Elle évolue rapidement ainsi que les technologies concernées (téléphones, wifi, WiMax, équipements sans fil, etc.)
Le rapport doit être actualisé tous les ans et porté à la connaissance du public.