Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°645
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 78
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article, après le mot :
valorisation
insérer le mot :
matière
Objet
Il est nécessaire de rappeler que le ratio de 40% concerne précisément la valorisation matière, étant l'esprit des engagements du Grenelle, afin d'éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.