Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°653
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 86
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'étude des effets du projet sur l'environnement ou sur la santé
par les mots :
l'étude des effets directs et indirects du projet sur les services écologiques, sur l'environnement et sur la santé
II. - Dans le second alinéa du même 2°, remplacer les mots :
effets sur l'environnement
par les mots :
effets sur les services écologiques et sur l'environnement
Objet
Cet amendement a pour objet d'obliger l'étude d'impact à analyser à la fois les impacts directs et indirects sur les services écologiques, sur l'environnement et sur la santé.