Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°664
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LE MENN
Article 23
(Art. L. 222-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot :
récupération,
insérér les mots :
ainsi qu'en matière de mise en œuvre de techniques performantes en termes d'efficacité énergétique telles que la cogénération,
Objet
L'objectif de cet amendement est d'inscrire la cogénération dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie afin d'apporter une première pierre au développement de cette technique qui permet entre autres de diminuer les pertes en énergie et de diversifier les approvisionnements en électricité.