Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°668 rect.
25 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. SERGENT
et les membres du Groupe socialiste
Article 23
(Art. L. 222-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot :
conjointement
insérer les mots :
en concertation avec les fédérations ou les syndicats départementaux de l'énergie
Objet
Il est essentiel que les fédérations départementales de l'énergie ou les syndicats départementaux participent aux concertations ainsi qu'aux orientations fixées par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, dont l'objectif poursuivi est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des sources locales et renouvelables d'énergie et l'amélioration de la qualité de l'air.