En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GOURAULT, FÉRAT et Nathalie GOULET, MM. AMOUDRY, BÉTEILLE, DENEUX, DÉTRAIGNE, MERCERON, VANLERENBERGHE, ZOCCHETTO

et les membres du groupe Union Centriste

Article 45

(Art. L. 371-3 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le onzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :

ainsi que les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionné à l'article L. 371-2,

Objet

Les schémas régionaux de cohérence écologique doivent déjà prendre en compte le document cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques ».

Il n’apparait donc pas nécessaire d’imposer aux collectivités de prendre en compte le document cadre des orientations nationales en plus des schémas régionaux.

Ceci est d’autant plus justifié que le document d’orientations nationales comporte un guide méthodologique qui doit demeurer un document informatif pédagogique et non normatif ou réglementaire.