Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°688
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, LISE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le développement de l'usage du transport maritime pour le déplacement de passagers, de marchandises, et autres produits de carrière, sera favorisé dans les départements d'outre-mer.
Des mesures seront prises pour faciliter les interconnections avec les routes vers les communes et les quartiers de l'intérieur.
Objet
Le transport maritime est peu développé dans les DOM alors que les routes sont très encombrées en interne et que les liaisons entre les différents territoires sont très insuffisantes.
Le développement de ce mode de transport serait une réponse pertinente à l'augmentation des échanges et aux besoins de continuité territoriale à la fois en interne et entre ces départements.
Le Gouvernement dans une optique de développement durable et pour lutter contre le tout véhicule individuel ou le tout terrestre doit favoriser le transport maritime outre-mer.
Il doit, notamment, donner les moyens matériels et institutionnels aux autorités locales pour permettre le développement de ce type de transport.