Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°69
21 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Ambroise DUPONT
au nom de la commission de la culture
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 15 BIS
Après l'article 15 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre III
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes
Objet
Cet amendement tend à créer un nouveau chapitre, à la fin du titre Ier concernant notamment l'urbanisme, dans lequel vont trouver à s'insérer les dispositions relatives à l'affichage publicitaire extérieur adoptées par la commission de la culture.