En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIRASSOU, RIES, TESTON, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 66

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement par les mots :

et en fonction des quantités de lumière et de l'intensité des flux de lumière qu'ils sont susceptibles d'émettre et  de l'usage qui est fait de la lumière, fonctionnel, ornemental ou publicitaire

Objet

Cet amendement précise la nature des caractéristiques à prendre en compte pour classer les ouvrages et équipements soumis à prescription.