Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°695
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MIRASSOU, RIES, TESTON, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 67
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots :
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
par les mots :
Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article.
Objet
Amendement de cohérence avec l'étendue des nouvelles compétences de l'acnusa.