Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°703
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RAOUL, RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, DAUNIS
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 72
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public sur l'exposition aux champs électromagnétiques.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps d'engager un réel débat public contradictoire sur la question, à l'instar de ce qui a été fait dans le domaine des nanomatériaux.