Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°705
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. RAOUL, RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72
Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1er janvier 2010, les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants sont obligatoirement équipés d'oreillettes.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.